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• DROITS DE REPRODUCTION, REPRÉSENTATION ET AUTRES
  

L'utilisateur s'interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. L'utilisateur s'interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par les Editeurs.

L'impression et la copie des ressources numériques sont interdites.

Toute utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l'autorisation préalable et écrite des Editeurs.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle des Editeurs.

Ces mesures techniques de protection sont régies par les articles L. 335-3-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.